MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de : - Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002, M. D'haeze, S., domicilié à Gand; - Furnes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002, Mme Breyne, P., domicilié à Lo-Reninge.

Par arrêté royal du 3 février 2002, M. de Briey, O., domicilié à Attert, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 26 février 2002, M. Knaepen, J., domicilié à Dinant, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 18 avril 2002, Mme Papen, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal.

Par arrêté royal du 23 avril 2002, Mme Goossens, P., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er juin 2002.