17 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 1er, 6°, de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, l'article 36/8, § 2, inséré par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Justice et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 6°, de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique est remplacé par ce qui suit : « 6° M. Bartholomeeusen, Henri, comme autre membre. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juillet 2013.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre des Finances, K. GEENS