17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Secteur XII « Affaires sociales », rendu le 4 mars 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 avril 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 juin 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 18 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article Ier, § 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1996, précité, est modifié comme suit : Sous II. Services extérieurs A. Personnel administratif : Niveau II+ « Les emplois de : Premier contrôleur principal . . . . . 12 Contrôleur principal . . . . . 26 Contrôleur de 1ère classe . . . . . 27 .

Sont remplacés par : Premier contrôleur principal . . . . . 6 Contrôleur principal . . . . . 7 Contrôleur . . . . . 51 Le total « 293 » est remplacé par « 292 ». » Niveau II les emplois de : Chef administratif . . . . . 29 Assistant administratif . . . . . 66 sont supprimés et remplacés par : Chef administratif . . . . . 27 Assistant administratif . . . . . 61 les emplois suivants sont ajoutés : Contrôleur adjoint . . . . . 8 Le total « 95 » est supprimé et remplacé par « 96 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY