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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997003559 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté royal prom. 17/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997003569 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 92bis, § 4quater, alinéa 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 17/09/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997000727 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'intitulé du chapitre X de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et y insérant un article 53 bis

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999
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