publié le 30 mai 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. - Traduction allemande
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024005023
- pub.
- 30/05/2024
- prom.
- 17/10/2023
- ELI
- eli/arrete/2023/10/17/2024005023/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir (Moniteur belge du 26 octobre 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.