17 MARS 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis, le 21 janvier 2013, un timbre-poste ordinaire gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le « Sterne arctique ».

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe de recommandation.

Art. 2.Il est émis, le 21 janvier 2013, un timbre-poste ordinaire gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le « Tetras lyre ».

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe pour les associations.

Art. 3.Il est émis, le 13 septembre 2013, un timbre-poste ordinaire gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le « Vanneau huppé ».

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe pour l'accusé de réception.

Art. 4.Il est émis, le 25 mars 2013, un timbre-poste ordinaire autocollant, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant le logo de bpost.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé jusqu'à 100 g en service international (Europe).

Art. 5.Il est émis, le 13 mai 2013, onze cartes postales « Autrefois & Aujourd'hui ».

Sur chacune d'elle figure un timbre-poste dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge. Ce timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 6.Il est émis, le 25 mars 2013, deux timbre-poste ordinaires autocollants, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant des papillons, la « Petite tortue » et le « Vulcain » .

La valeur d'affranchissement du premier timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0 g à 100 g en service intérieur. La valeur d'affranchissement du deuxième timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Monde).

Art. 7.Il est émis, le 13 septembre 2013, un timbre de deuil, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant une fleur.

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 8.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE