17 MARS 1998. Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution, notamment les articles 1er et 4;

Vu la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé membre effectif du Comité socio-économique pour la distribution, M. Gaspar, Francis, inspecteur général à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capitale. § 2. Est nommé membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution, M. Beelen, G., secrétaire d'administration à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Le Ministre des Transports, M. DAERDEN