17 MAI 2025. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 relative à la Commission administrative de règlement de la relation de travail, l'article 329, remplacé par la loi du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012021115 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail fermer et modifié par les lois du 7 mai 2019 et du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail, l'article 2, § 1er modifié par les arrêtés royaux du 23 juin 2019 et 28 mars 2024 et l'article, et 3, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre des Affaires sociales, du Ministre de la Lutte contre la Fraude sociale et de la Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de président suppléant de la chambre francophone de la Commission administrative de règlement de la relation de travail est accordée à Pascal Hubain.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées comme membres francophones de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail : a) comme président : Pascal Hubain, juge au tribunal francophone de Bruxelles ;b) comme membres effectifs : Marie-Hélène Vrielinck comme représentant de l'Office national de sécurité sociale ; Anne Zimmermann comme représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ;

Doris Mulombe-Mwanza, Baleja Lydia Mukadi et Stéphane Schütz comme représentants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. c) comme suppléants : Julie Delforge comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants ; Sarah Yumusak en Eva Polizzi comme représentants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ;

Aurore Léonet comme représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ;

Mathilde Henkinbrant et Laurélie Vandenameele, comme représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Expertise Juridique ;

Quentin Delattre comme représentant de l'Office national de sécurité sociale.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées comme membres néerlandophones de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail : a) comme président : Koen Nevens, juge au tribunal du travail de Gand;b) comme membres effectifs : Pascale Mylemans comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Expertise Juridique; Wim Brouckaert comme représentant de l'Office national de sécurité sociale;

Sven Vanhuysse comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;

Erwin Tavernier comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. c) comme suppléants : Steven Boelens comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Expertise Juridique ; Annick Floreal comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants ;

Riet Vanden Driessche en Nathalie De Groot comme représentants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ;

Lisa Verschingel et Claudio Vandersnickt comme représentants du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2025.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la lutte contre la Fraude sociale dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, D. CLARINVAL Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Lutte contre la Fraude sociale, R. BEENDERS La Ministre des Indépendants, E. SIMONET