17 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, l'article 8, § 5, remplacé par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 17 octobre 2006;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, l'article 1er;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Guido De Palmenaer, juge de paix à Ostende, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2009.

Art. 3.La ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E et des Indépendants, Mme S. LARUELLE