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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 juin 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation privée « Fondation Mimi » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2009, au 31 août 2010 inclus, sous la dénomination « Tombola Mimi Foundation ».

Un arrêté royal du 17 juin 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 inclus.

Un arrêté royal du 17 juin 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique aide le monde », à Ixelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 inclus, sous la dénomination « Tombola SOS World ».

Un arrêté royal du 17 juin 2009 pris en vertu de loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération des Restos du Coeur de Belgique » à Liège à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 inclus.

Un arrêté royal du 17 juin 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombola, dans la province du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 15 décembre 2009 au 31 janvier 2010 inclus.

Un arrêté royal du 17 juin 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Développement du Sport belge », à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 inclus.

Un arrêté royal du 17 juin 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 inclus.