17 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code d'instruction criminelle, l'article 44bis;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1958 pub. 28/09/2011 numac 2011000596 source service public federal interieur Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande fermer modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse, les articles 11 et 12;

Vu l'agrément de l'asbl « Laboratoire de Toxicologie du CHR Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies » établie à 7300 Boussu, rue des Chauffours 27 avec comme expert Monsieur Vincent Banse, octroyé par arrêté royal du 11 octobre 2002;

Vu la demande du 24 novembre 2011 de Monsieur Michael Brau d'être reconnu comme expert aux côtés de Monsieur Vincent Banse;

Considérant que le laboratoire dispose déjà d'un agrément en application de l'arrêté royal du 10 juin 1959 par arrêté royal du 11 octobre 2002;

Considérant que Monsieur Michael Brau offre les garanties voulues de compétence et d'expérience imposées par l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 10 juin 1959 précité;

Vu l'avis donné le 29 avril 2013 par les autorités judiciaires compétentes conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 10 juin 1959;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Michael Brau est reconnu comme expert au sens de l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 10 juin 1959 et preste ses activités au sein du laboratoire suivant aux côtés de Monsieur Vincent Banse, également expert au sein de ce laboratoire : ASBL Laboratoire de Toxicologie du CHR Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies Rue des Chauffours 27 7300 Boussu

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX