17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 131, § 3, alinéa 1er ;

Considérant la proposition d'Assuralia du 22 décembre 2022 ;

Considérant l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des entreprises d'assurances, est accordée à M. Koen VERDOODT.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des entreprises d'assurances, M. Arnaud MARTIN, qui termine le mandat de M. Koen VERDOODT.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE