17 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 28, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2018 relatif à la nomination du commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano;

Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Debremaeker Bruno, Attaché Avis budgétaire, est déchargé de sa fonction de commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano.

Art. 2.Madame Cynthia Papa, Attachée Avis budgétaire, est nommée commissaire du gouvernement du Budget auprès de Sciensano.

Art. 3.Une rémunération forfaitaire annuelle de 991,57 EUR est accordée au commissaire du Gouvernement auprès de Sciensano.

Le montant visé à l'article 1er est rattaché à l'indice pivot 138,01.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024.

Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND