17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, modifiée par la loi du 13 décembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2012;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° service ambulancier : le service ambulancier visé à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente;2° SPF Santé publique : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;3° le Ministre : le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et qui élit domicile auprès du SPF pour toutes les notifications visées au présent arrêté;4° lieu de permanence : lieu où le service ambulancier est tenu en activité 24 heures sur 24, pour pouvoir assurer l'intervention confiée par le préposé du système d'appel unifié;5° la loi : la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente;6° Inspecteur d'Hygiène : la personne visée à l'article 10bis de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente;7° Commission d'Aide médicale urgente : la Commission d'Aide médicale urgente visée à l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente;8° ambulance : véhicule routier utilisé par le service ambulancier pour assurer un transport urgent dans le cadre de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente sur demande du préposé du système d'appel unifié;9° équipe d'ambulanciers : équipe d'au minimum deux personnes disponibles 24h/24, habilitées à porter le titre professionnel de secouristes-ambulanciers conformément à l'arrêté royal.n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de la santé; 10° service : tout service participant à des missions de transport en ambulance en matière d'aide médicale urgente, possédant au minimum une permanence inscrite dans l'aide médicale urgente;11° permanence : activité organisée 24 heures sur 24 par le service ambulancier, avec un nombre préétabli d'ambulances et d'équipes d'ambulanciers, de sorte que le service puisse garantir la disponibilité d'au moins un véhicule et une équipe pendant toute la durée de l'activité.Le nombre de véhicules et le nombre d'équipes d'ambulanciers peut varier en fonction du moment de la journée. Pour les services qui ne sont pas organisés par l'autorité publique, le nombre de permanences est défini par convention; 12° convention : la convention visée par l'article, 5, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente;

Art. 2.Un subside de maximum cinq millions d'euros à imputer à charge de l'allocation de base BA 52/25.52.21.3300.06 du budget du SPF Santé publique pour l'année budgétaire 2012, est alloué aux services ambulanciers identifiés en annexe du présent arrêté, et qui peuvent démontrer au moyen de justificatifs comptables une activité sur la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Art. 3.Ce subside se décompose comme suit : 1° un montant de 15.000 euros est octroyé par lieu de permanence; 2° le montant visé au point 1° est augmenté de 5.000 euros pour chaque départ supplémentaire à partir d'un même lieu de permanence.

Art. 4.Ce subside vise à soutenir les prestations suivantes : 1° la collaboration à l'aide médicale urgente conformément à la loi et ses arrêtés d'exécution, et aux instructions du Ministre;2° la mise en oeuvre d'une permanence 24h/24 au(x) point(s) de départ, telle que seul l'entretien ou la réparation d'une ou plusieurs ambulances ainsi que la force majeure puissent justifier une dérogation à cette permanence;3° l'enregistrement des missions « ambulances » selon les modalités établies par le Ministre;4° la communication immédiate au centre du système d'appel unifié de toute indisponibilité empêchant l'exécution d'une mission.

Art. 5.§ 1er. Le subside prévu à l'article 2 couvre la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. § 2. Le subside est liquidé sous forme de deux tranches : 1° une provision, versée au plus tôt un mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.Ce montant est fixé à 75 % du subside; 2° un solde définitif à l'issue de la période couverte, qui ne peut dépasser 25 % du subside. Ce solde ne peut être dû que si le taux de disponibilité annuel atteint au moins 99 % du temps pour la permanence et 90 % du temps pour le(s) départ(s) supplémentaire(s), les cas de force majeure étant retranchés du calcul de la disponibilité. § 3. Le paiement des tranches mentionnées au § 2 sont conditionnées à la présentation d'une déclaration de créance signée par le responsable désigné du ou des service(s) d'ambulance. § 4. Le solde est liquidé sur base de justificatifs présentés au SPF Santé publique à l'adresse suivante : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Eurostation II Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 Bruxelles.

Ces justificatifs sont accompagnés d'un rapport récapitulatif des départs et des périodes d'indisponibilité. § 5. Les frais suivants sont éligibles pour prétendre au subside : les frais de personnel; les achats de matériel; les frais de fonctionnement.

Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte.

Les subsides non justifiés seront restitués à l'Etat dans les trois mois de la notification du solde à créditer par le SPF Santé publique. § 6. Le rapport récapitulatif de chaque service ambulancier est validé par le directeur médical visé aux articles 2, alinéa 1er, 3°, et 10 de l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, ou par le directeur médical adjoint visé aux articles 2, alinéa 1er, 4°, et 11 de l'arrêté royal du 17 octobre 2011 précité.

Art. 6.Toutes les sommes sont payées au compte identifié par chaque service dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012.

Art. 8.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

ANNEXE : Annexe à l'arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulanciers visés à l'article 3 et 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside.

Liste des services d'ambulances.

Pouvoir organisateur - Organiserende instantie

Financement total - Financiering

Numéro d'entreprise Ondernemings nummer

Rue Straat

Commune - Gemeente

Commune du siège social - Gemeente maatschappelijke zetel

Statut juridique - Juridisch statut

Numéro de compte - Rekeningnummer (IBAN)

BELGISCHE RODE KRUIS

85.000,00 €

0406 729 809

Stallestraat 96

1180

Ukkel

Stichting van openbaar nut

BE66 2100 9121 7943

STAD ANTWERPEN

45.000,00 €

0207 500 123

Grote Markt 1

2000

Antwerpen

Steden en gemeenten

BE92 0910 1016 5023

GEMEENTE BOOM

20.000,00 €

0207 506 952

Antwerpsestraat 44

2850

Boom

Steden en gemeenten

BE29 0910 0007 1464

GEMEENTE BORNEM

20.000,00 €

0207 500 420

Lindestraat 136

2880

Bornem

Steden en gemeenten

BE19 0910 0007 5912

GEMEENTE HEIST-OP- DEN-BERG

20.000,00 €

0207 535 062

Kerkplein 17

2220

Heist-op-den-berg

Steden en gemeenten

BE50 0910 0008 6218

GEMEENTE WILLEBROEK

15.000,00 €

0207 501 113

Pastorijstraat 1

2830

Willebroek

Steden en gemeenten

BE07 0910 0012 0166

GEMEENTE MALLE

15.000,00 €

0207 537 240

Antwerpsesteenweg 246

2390

Malle

Steden en gemeenten

BE73 0910 0011 9560

GEMEENTE WUUSTWEZEL

20.000,00 €

0207 537 735

Gemeentepark 1

2990

Wuustwezel

Steden en gemeenten

BE08 0910 0012 4513

STAD HOOGSTRATEN

20.000,00 €

0207 502 202

Vrijheid 149

2320

Hoogstraten

Steden en gemeenten

BE72 0910 0009 5716

STAD TURNHOUT

25.000,00 €

0207 533 082

Campus Blairon 200

2300

Turnhout

Steden en gemeenten

BE26 0910 0011 6429

GEMEENTE BALEN

15.000,00 €

0207 537 042

Vredelaan 1

2490

Balen

Steden en gemeenten

BE28 0011 8883 4020

STAD GEEL

30.000,00 €

0207 533 874

Werft 20

2440

Geel

Steden en gemeenten

BE54 0910 0008 4497

GEMEENTE MOL

15.000,00 €

0207 503 388

Molenhoekstraat 2

2400

Mol

Steden en gemeenten

BE92 0910 0010 6123

GEMEENTE WESTERLO

20.000,00 €

0207 505 566

Boerenkrijglaan 61

2260

Westerlo

Steden en gemeenten

BE86 0910 0011 8550

HET ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN

45.000,00 €

0862 382 656

Lange Beeldekensstraat 267

2060

Antwerpen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE27 0910 1084 9073

VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK GASTHUISZUSTERS ANTWERPEN

15.000,00 €

0428 651 017

Oosterveldlaan 22

2610

Wilrijk

Vereniging zonder winstoogmerk

BE82 4034 0243 3168

SOCIALE INRICHTING DER WERKGEVERS AAN DE HAVEN VAN ANTWERPEN

30.000,00 €

0404 759 818

Brouwersvliet 33/7

2000

Antwerpen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE44 9200 0187 3045

GEMEENTE ARENDONK

15.000,00 €

0207 505 368

Vrijheid 29

2370

Arendonk

Steden en gemeenten

BE17 0910 0006 7121

AMBULANCEDIENST BEERSE

15.000,00 €

0413 014 122

Ijzerstraat 3

2340

Beerse

Vereniging zonder winstoogmerk

BE60 4189 0152 0170(IBAN)

IMELDA

15.000,00 €

0409 835 490

Imeldalaan 9

2820

Bonheiden

Vereniging zonder winstoogmerk

BE10 7332 0620 0004

AMBULANCECENTRUM

15.000,00 €

0859 642 704

Dennenlaan 2

2970

Schilde

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE84 7380 0950 0059

MONICA VZW

15.000,00 €

0459 768 815

Florent Pauwelslei 1

2100

Deurne

Vereniging zonder winstoogmerk

BE49 7755 9148 1971

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN

20.000,00 €

0874 619 603

Wilrijkstraat 10

2650

Edegem

Instelling zonder winstoogmerk

BE27 0112 5014 4973

GEMEENTE ESSEN

15.000,00 €

0207 537 438

Heuvelplein 23

2910

Essen

Steden en gemeenten

BE12 0910 0008 3992

HULSHOUTSE AMBULANCEDIENST

30.000,00 €

0425 921 654

Vennekensstraat 103A

2235

Houtvenne

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE41 1430 7692 1610

GEMEENTE KALMTHOUT

15.000,00 €

0207 540 012

Kerkeneind 13

2920

Kalmthout

Steden en gemeenten

BE26 0910 0009 7029

HEILIG HARTZIEKENHUIS

15.000,00 €

0412 080 645

Mechelsestraat 24

2500

Lier

Vereniging zonder winstoogmerk

BE33 2300 0001 2346

EMMAÜS

55.000,00 €

0411 515 075

Edgard Tinellaan 1C

2800

Mechelen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE50 4049 0069 0118

MEDISCHE EN PARAMEDISCHE VERENIGING VOOR DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING EN PROFESSIONEEL ZIEKENVERVOER

60.000,00 €

0469 789 014

Bijkhoevelaan 8

2110

Wijnegem

Vereniging zonder winstoogmerk

BE98 4164 1290 0193

WITTE KRUIS AMBULANCEZORG BELGIE

15.000,00 €

0841 617 233

Koning Albertstraat 163

2381

Weelde

Vereniging zonder winstoogmerk

BE09 3630 9823 3657

ALGEMEEN ZIEKENHUIS HEILIGE FAMILIE

15.000,00 €

0433 252 181

's Herenbaan 172

2840

Rumst

Vereniging zonder winstoogmerk

BE85 5522 6176 0006

HEILIG HARTZIEKENHUIS MOL

15.000,00 €

0409 925 265

Gasthuisstraat 1

2400

Mol

Vereniging zonder winstoogmerk

BE43 7895 7084 3301

STAD LANDEN

20.000,00 €

0207 521 206

Stationsstraat 29

3400

Landen

Steden en gemeenten

BE67 0910 0016 1087

STAD LEUVEN

40.000,00 €

0207 521 503

Terbankstraat 20

3001

Leuven

Steden en gemeenten

BE81 0910 1195 9624

GEMEENTE OVERIJSE

30.000,00 €

0207 512 001

Begijnhof 17

3090

Overijse

Steden en gemeenten

BE72 0910 0017 3316

STAD TIENEN

20.000,00 €

0207 525 758

Grote markt 27

3300

Tienen

Steden en gemeenten

BE53 0910 0018 6753

GEMEENTE ASSE

35.000,00 €

0207 506 259

Gemeenteplein 1

1730

Asse

Steden en gemeenten

BE51 0910 0012 9462

STAD HALLE

25.000,00 €

0207 535 458

Oudstrijdersplein 18

1500

Halle

Steden en gemeenten

BE20 0910 0014 8256

GEMEENTE LENNIK

35.000,00 €

0216 769 264

Markt 18

1750

Lennik

Steden en gemeenten

BE76 0910 0016 1895

GEMEENTE LONDERZEEL

25.000,00 €

0207 535 755

Brusselsestraat 25

1840

Londerzeel

Steden en gemeenten

BE77 0910 0016 6242)(IBAN)

STAD VILVOORDE

25.000,00 €

0207 514 474

Grote Markt z/n

1800

Vilvoorde

Steden en gemeenten

BE83 0910 0019 2615

GEMEENTE ZAVENTEM

30.000,00 €

0207 515 068

Diegemstraat 37

1930

Zaventem

Steden en gemeenten

BE13 0910 0020 4739

ZIEKENWAGEN AARSCHOT

45.000,00 €

0461 403 858

A. reyerslaan 48

3200

Aarschot

Vereniging zonder winstoogmerk

BE78 8002 2510 8786

THE BRUSSELS AIRPORT COMPANY

15.000,00 €

0233 137 322

DiamantBuilding A. Reyerslaan 80

1030

Brussel

Naamloze Vennootschap

BE30 4354 1072 0211

VERENIGING DIESTSE ZIEKENHUIZEN

15.000,00 €

0434 602 560

Statiestraat 65

3290

Diest

Vereniging zonder winstoogmerk

BE57 7995 5033 2835

KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN

15.000,00 €

0419 052 173

Herestraat 49

3000

Leuven

Andere Rechtsvormen

BE78 3300 0057 5586

GEMEENTE HERZELE

15.000,00 €

0207 439 448

Markt 20

9550

Herzele

Steden en gemeenten

BE46 0910 0029 1736

GEMEENTE KRUISHOUTEM

15.000,00 €

0207 458 254

Markt 10

9770

Kruishoutem

Steden en gemeenten

BE95 0910 0029 3958

GEMEENTE ASSENEDE

15.000,00 €

0207 447 861

Kasteelstraat 1.3

9960

Assenede

Steden en gemeenten

BE11 0910 0026 3848

STAD GENT

35.000,00 €

0207 451 227

Botermarkt 1

9000

Gent

Steden en gemeenten

BE34 0910 0027 7790

GEMEENTE MELLE

15.000,00 €

0207 453 009

Gemeenteplein 1

9090

Melle

Steden en gemeenten

BE08 0910 0030 8813

GEMEENTE MERELBEKE

15.000,00 €

0207 453 207

Hundelgemsesteenweg 353

9820

Merelbeke

Steden en gemeenten

BE72 0910 0030 9116

GEMEENTE ZELZATE

15.000,00 €

0207 449 346

Kleine Landeigendomlaan 2A

9060

Zelzate

Steden en gemeenten

BE63 0910 0094 8508

STAD DENDERMONDE

15.000,00 €

0207 445 584

Franz Courtensstraat 11

9200

Dendermonde

Steden en gemeenten

BE53 0910 1799 5953

GEMEENTE HAMME (VL.)

15.000,00 €

0207 445 782

Marktplein 1

9220

Hamme

Steden en gemeenten

BE89 0910 0028 6985

GEMEENTE ZELE

15.000,00 €

0207 447 663

Markt 50

9240

Zele

Steden en gemeenten

BE15 0510 0033 9630

GEMEENTE AALTER

20.000,00 €

0207 449 544

Europalaan 22

9880

Aalter

Steden en gemeenten

BE35 0910 0026 2737

STAD EEKLO

20.000,00 €

0207 448 158

Industrielaan 2

9900

Eeklo

Steden en gemeenten

BE63 3900 5685 6708

GEMEENTE MALDEGEM

20.000,00 €

0207 448 554

Markt 10

9990

Maldegem

Steden en gemeenten

BE54 0910 0030 7597

STAD AALST

30.000,00 €

0207437 468

Grote Markt 3

9300

Aalst

Steden en gemeenten

BE52 0910 1884 5109

STAD GERAARDSBERGEN

20.000,00 €

0207 485 374

Weverijstraat 20

9500

Geraardsbergen

Steden en gemeenten

BE24 0971 4139 1038

STAD NINOVE

15.000,00 €

0207 441 527

Centrumlaan 100

9400

Ninove

Steden en gemeenten

BE97 0910 0031 2449

GEMEENTE WICHELEN

15.000,00 €

0207 447 465

Oud dorp 2

9260

Wichelen

Steden en gemeenten

BE81 0910 0033 9024

GEMEENTE WETTEREN

20.000,00 €

0207 447 366

Zuiderdijk 1

9230

Wetteren

Steden en gemeenten

BE13 3930 1519 4939

GEMEENTE BEVEREN (WAAS)

20.000,00 €

0207 462 313

Stationsstraat 2

9120

Beveren

Steden en gemeenten

BE31 0910 0026 4555

GEMEENTE KRUIBEKE

15.000,00 €

0207 463 303

O.L. Vrouwplein 18 - 20

9150

Kruibeke

Steden en gemeenten

BE31 0910 0029 3655

GEMEENTE SINT-GILLIS-WAAS

15.000,00 €

0207 464 093

Blokstraat 107

9170

Sint-Gillis-Waas

Steden en gemeenten

BE39 0910 0032 8819(IBAN)

GEMEENTE TEMSE

15.000,00 €

0207 464 588

Frans Boelplein 1

9140

Temse

Steden en gemeenten

BE51 0910 0033 3162

ALGEMEEN ZIEKENHUIS OUDENAARDE

20.000,00 €

0870 757 023

Minderbroedersstraat 3

9700

Oudenaarde

Vereniging zonder winstoogmerk

BE85 0910 1310 2406

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-ELISABETH, ZOTTEGEM

15.000,00 €

0418 558 166

Godveerdegemstraat 69

9620

Zottegem

Vereniging zonder winstoogmerk

BE05 0000 4458 8775

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT

15.000,00 €

0232 987 862

De Pintelaan 185

9000

Gent

Openbare instelling

BE91 3751 1174 3776

WERKEN GLORIEUX

15.000,00 €

0424 380 938

Stefaan Modest Glorieuxlaan 55

9600

Ronse

Vereniging zonder winstoogmerk

BE31 2850 3484 5055

LIFE-CARE DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING

20.000,00 €

0466 941 667

Steenvoordelaan 56

9050

Gentbrugge

Vereniging zonder winstoogmerk

BE37 4469 6396 5128

SNOECK, KENNY

15.000,00 €

0787 077 103

Ommegangstraat 3

9890

Gavere-Asper

Natuurlijk persoon

BE76 2900 5283 3695

AMBULANCECENTRUM DENDERMONDE

15.000,00 €

0430 437 993

Vlassenhout 14

9200

Dendermonde

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE55 4428 6214 7144

VITA

15.000,00 €

0460 766 529

Geraardbergsestraat 7

9660

Brakel

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE10 0015 9906 4804

DIENST 112 LOCHRISTI

15.000,00 €

0846 610 654

Kerkstraat 108

9050

Gentbrugge

Vereniging zonder winstoogmerk

BE20 7310 2460 7356

STAD SINT-NIKLAAS

20.000,00 €

0207 464 192

Grote Markt 1

9100

Sint - Niklaas

Steden en gemeenten

BE46 0910 0033 0536

ALGEMEEN ZIEKENHUIS LOKEREN AV

30.000,00 €

0871 206 587

Lepelstraat 2

9160

Lokeren

Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn

BE66 0910 1315 4643

SINT-VINCENTIUS ZIEKENHUIS

15.000,00 €

0407 201 842

Schutterijstraat 34

9800

Deinze

Vereniging zonder winstoogmerk

BE06 4427 5860 7122

GEMEENTE OOSTKAMP

30.000,00 €

0207 529 520

Siemenslaan 1

8020

Oostkamp

Steden en gemeenten

BE66 0910 0024 3943

STAD GISTEL

15.000,00 €

0207 491 413

Heyvaertlaan 18

8470

Gistel

Steden en gemeenten

BE82 0910 0021 7368

STAD TORHOUT

20.000,00 €

0207 530 609

Markt 1

8820

Torhout

Steden en gemeenten

BE72 0910 0025 0916

STAD BLANKENBERGE

25.000,00 €

0206 684 927

J.F. Kennedyplein 1

8370

Blankenberge

Steden en gemeenten

BE14 0910 0020 9183

GEMEENTE KNOKKE-HEIST

25.000,00 €

0207 691 252

A. Verweeplein 1

8300

Knokke-Heist

Steden en gemeenten

BE73 0910 0022 6260

STAD OOSTENDE

35.000,00 €

0207 436 775

Vindictivelaan 1

8400

Oostende

Steden en gemeenten

BE47 0910 0023 7980

STAD BRUGGE

35.000,00 €

0207 528 035

Burg 12

8000

Brugge

Steden en gemeenten

BE98 0910 0021 0193

GEMEENTE LICHTERVELDE

15.000,00 €

0207 435 785

Markt 2

8810

Lichtervelde

Steden en gemeenten

BE24 0910 0023 3738

GEMEENTE WEVELGEM

15.000,00 €

0207 488 641

Vanackerestraat 16

8560

Wevelgem

Steden en gemeenten

BE47 0910 0025 7380(IBAN)

STAD IZEGEM

20.000,00 €

0207 489 037

Korenmarkt 10

8870

Izegem

Steden en gemeenten

BE81 0910 0022 2624

STAD ROESELARE

25.000,00 €

0207 432 520

Botermarkt 2

8800

Roeselare

Steden en gemeenten

BE27 0910 1777 4873

GEMEENTE LEDEGEM

15.000,00 €

0207 487 354

Rollegemstraat 132

8880

Ledegem

Steden en gemeenten

BE15 0910 0023 2930

GEMEENTE DEERLIJK

15.000,00 €

0207 488 443

Harelbekestraat 27

8540

Deerlijk

Steden en gemeenten

BE24 0910 0021 4338

STAD MENEN

15.000,00 €

0207 433 312

Grote Markt 1

8930

Menen

Steden en gemeenten

BE82 0000 0500 2368

STAD WAREGEM

15.000,00 €

0207 433 708

Gemeenteplein 2

8790

Waregem

Steden en gemeenten

BE04 0910 0025 2431

STADSBESTUUR HARELBEKE

15.000,00 €

0863 254 765

Markstraat 29

8530

Harelbeke

Steden en gemeenten

BE05 0910 0021 8075

STAD KORTRIJK

30.000,00 €

0207 494 678

Grote Markt 54

8500

Kortrijk

Steden en gemeenten

BE13 0971 3197 2439

GEMEENTE HOUTHULST

15.000,00 €

0207 532 092

Markt 1

8650

Houthulst

Steden en gemeenten

BE11 0013 4729 6048

GEMEENTE HEUVELLAND

15.000,00 €

0216 770 056

Bergstraat 24

8956

Heuvelland

Steden en gemeenten

BE34 0910 0021 9590

STAD POPERINGE

30.000,00 €

0206 751 837

Grote Markt 1

8970

Poperinge

Steden en gemeenten

BE46 0000 0256 4436

STAD DIKSMUIDE

15.000,00 €

0207 531 894

Grote Markt 6

8600

Diksmuide

Steden en gemeenten

BE62 0910 0021 6661

STAD WERVIK

15.000,00 €

0207 493 391

Sint-Maartensplein 16

8940

Wervik

Steden en gemeenten

BE76 0000 0195 9295

GEMEENTE DE PANNE

15.000,00 €

0207 434 597

Zeelaan 21

8660

De Panne

Steden en gemeenten

BE95 0910 0021 6358

GEMEENTE KOKSIJDE

15.000,00 €

0207 494 480

Zeelaan 303

8670

Koksijde

Steden en gemeenten

BE56 0910 0022 9088

STAD NIEUWPOORT

20.000,00 €

0207 485 869

Marktplein 7

8620

Nieuwpoort

Steden en gemeenten

BE05 0910 0093 7475

JAN YPERMAN ZIEKENHUIS

20.000,00 €

0462 915 078

Briekestraat 12

8900

Ieper

Vereniging zonder winstoogmerk

BE54 7380 0173 4197

STAD VEURNE

20.000,00 €

0207 494 579

Sint-Denisplaats 16

8630

Veurne

Steden en gemeenten

BE93 4354 5058 3167

KLINIEK ONZE-LIEVE-VROUW VAN LOURDES

15.000,00 €

0405 460 592

Vijfseweg 150

8790

Waregem

Vereniging zonder winstoogmerk

BE46 4682 1556 0136

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-LUCAS

30.000,00 €

0408 116 216

Sint-Lucaslaan 29

8310

Brugge

Vereniging zonder winstoogmerk

BE44 4400 3476 2145

STAD GENK

20.000,00 €

0207 201 797

Stadsplein 1

3600

Genk

Steden en gemeenten

BE27 0910 0047 0073

STAD MAASEIK

20.000,00 €

0207 473 201

Lekkerstraat 10

3680

Maaseik

Steden en gemeenten

BE02 0910 0048 6140

STAD BREE

20.000,00 €

0207 471 617

Vrijthof 10

3960

bree

Steden en gemeenten

BE79 0910 0046 6033

STAD LOMMEL

20.000,00 €

0207 473 102

Jan Hertogplein 1

3920

Lommel

Steden en gemeenten

BE92 0910 0048 4423

GEMEENTE LEOPOLDSBURG

15.000,00 €

0207 468 152

Koningin Astridplein 37

3570

Leopoldsburg

Steden en gemeenten

BE52 0910 0048 3009

STAD HASSELT

35.000,00 €

0207 466 964

Groenplein 1

3500

Hasselt

Steden en gemeenten

BE53 0910 0047 3309

GEMEENTE HEUSDEN-ZOLDER

30.000,00 €

0216 772 432

Heldenplein1

3550

Heusden-Zolder

Steden en gemeenten

BE77 0910 0047 6642

REGIONAAL ZIEKENHUIS SINT-TRUDO

15.000,00 €

0443 260 603

Diestersteenweg 100

3800

Sint-Truiden

Vereniging zonder winstoogmerk

BE57 7845 6126 2335(IBAN)

MEDISCHE EN PARAMEDISCHE VERENIGING VOOR DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING EN PROFESSIONEEL ZIEKENVERVOER

15.000,00 €

0469 789 014

Bijkhoevelaan 8

2110

Wijnegem

Vereniging zonder winstoogmerk

BE98 4164 1290 0193

JESSA ZIEKENHUIS

15.000,00 €

0821 142 117

Salvatorstraat 20

3500

Hasselt

Vereniging zonder winstoogmerk

BE67 0910 1862 9887

ALGEMEEN ZIEKENHUIS VESALIUS

30.000,00 €

0242 469 910

Hazelereik 51

3700

Tongeren

Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn

BE05 0910 1070 3775

AMBI-CARE

30.000,00 €

0472 107 017

Lambertusstraat 28A

3840

Borgloon

Vereniging zonder winstoogmerk

BE86 0015 3995 7650

LIFECARE AMBULANCE MAASLAND

15.000,00 €

0457 792 785

Distelvinkstraat 6

3630

Maasmechelen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE72 0013 1799 8816

ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG, AUTONOME VERZORGINGSINSTELLING

15.000,00 €

0256 543 917

Schiepse bos 6

3600

Genk

Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn

BE44 0910 1089 4745

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE - MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

15.000,00 €

0308 357 555

Rue d'Evere 1

1140

Evere

Service public fédéral

BE17 6792 0080 1821

VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL

15.000,00 €

0449 012 406

Laarbeeklaan 101

1090

Jette

Autre forme juridique

BE54 0969 2919 0097

CROIX-ROUGE DE BELGIQUE

165.000,00 €

0406 729 809

Rue de Stalle 96

1180

Uccle

Fondation d'utilité publique

BE77 2100 9121 7842

FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN - SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

30.000,00 €

0308 356 862

Leuvenseweg - Rue de Louvain 1

1000

Brussel - Bruxelles

Federale overheidsdienst - Service public fédéral

BE88 6792 0058 0741

VILLE DE HANNUT

25.000,00 €

0207 376 991

Rue de Landen 23

4780

Hannut

Villes et communes

BE54 0910 0042 3997

VILLE DE WAREMME

20.000,00 €

0207 380 159

Rue Joseph Wauters 2

4300

Waremme

Villes et communes

BE44 0910 0045 7545

INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE - S.R.I.

60.000,00 €

0248 929 120

Ransonnet 5

4020

Liège

Société coopérative à responsabilité limitée

BE29 0910 1050 8664

COMMUNE D'HAMOIR

15.000,00 €

0207 333 441

Route de Tohogne 14

4180

Hamoir

Villes et communes

BE23 0910 0042 3391

VILLE DE HUY

20.000,00 €

0207 334 332

Grand'Place 1

4500

Huy

Villes et communes

BE86 0910 0042 8950(IBAN)

VILLE DE VERVIERS

35.000,00 €

0206 644 741

Place du Marché 55

4800

Verviers

Villes et communes

BE34 0910 0045 2390

VILLE DE HERVE

15.000,00 €

0207 371 647

Rue du Collège 26

4650

Herve

Villes et communes

BE02 0910 0042 7940

COMMUNE DE WELKENRAEDT

20.000,00 €

0206 621 975

Rue de l'Ecole 6

4840

Welkenraedt

Villes et communes

BE20 0910 0045 8656

COMMUNE D'AYWAILLE

20.000,00 €

0207 338 686

Rue Playe 50

4920

Aywaille

Villes et communes

BE93 0910 0041 1267

VILLE DE STAVELOT

15.000,00 €

0207 403 915

Route de Malmedy 17

4970

Stavelot

Villes et communes

BE73 0910 0044 9360

STADT SANKT-VITH

20.000,00 €

0207 078 568

Hauptstrasse 43

4780

Sankt Vith

Städte und Gemeinden

BE50 0910 0044 5118

STADT EUPEN

20.000,00 €

0206 618 215

Rathausplatz 14

4700

Eupen

Städte und Gemeinden

BE97 0910 0041 9149

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SPA

15.000,00 €

0212 225 508

Rue Hanster 8

4900

Spa

Centre public d'Action sociale

BE22 0974 6608 0047

MOREAU, JEAN

20.000,00 €

0850 674 954

Av. de la Résistance 405

4630

Soumagne

Personne physique

BE65 2400 0160 0096

AMBULANCES COURTOIS

20.000,00 €

0478 289 677

Rue Belvaux 51

4030

Grivegnée

Société privée à responsabilité limitée

BE76 2400 1967 1095

PARAMEDICAL TEAM

15.000,00 €

0819 439 370

Rue du Château 9

6900

Marche

Société privée à responsabilité limitée

BE06 7320 2634 2322

FONDS ET SERVICES SOCIAUX - SOLIDARIS

15.000,00 €

0405 930 944

Rue André Renard 1

4040

Herstal

Association sans but lucratif

BE36 1325 0381 2381

ASSOCIATION POUR L'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE REINE ASTRID DE MALMEDY

15.000,00 €

0838 552 825

Rue devant les religieuses 2

4960

Malmedy

Association sans but lucratif

BE86 0910 0098 1850

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE

15.000,00 €

0237 086 311

Boulevard du Douzième-de-Ligne 1

4000

Liège

Intercommunale

BE06 0910 1144 5322

PZO DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

300.000,00 €

0500 932 447

Place Léopold - Annexe du Palais 1

6700

Arlon

Administration publique

BE70 0910 1884 6725

AIDE MEDICALE URGENTE ROCHOISE

15.000,00 €

0863 320 982

Rue de Beausaint 2

6980

La Roche-en-Ardenne

Association sans but lucratif

BE81 8508 2161 2024

VILLE DE NAMUR

25.000,00 €

0207 362 739

Rue des Bourgeois 10

5000

Namur

Villes et communes

BE79 0910 0618 9033

COMMUNE D'EGHEZEE

20.000,00 €

0207 359 967

Route de Gembloux 43

5310

Eghezée

Villes et communes

BE62 0910 0052 7061

VILLE DE GEMBLOUX

20.000,00 €

0216 697 505

Rue du Huit Mai 12

5030

Gembloux

Villes et communes

BE34 0910 0052 9990

VILLE D'ANDENNE

20.000,00 €

0207 258 514

Rue du Chapitre 7

5300

Andenne

Villes et communes

BE49 0910 0051 8371

COMMUNE DE FLORENNES

20.000,00 €

0206 703 040

Place de l'Hôtel de Ville 1

5520

Florennes

Villes et communes

BE71 0910 0052 7869

VILLE DE ROCHEFORT

20.000,00 €

0206 706 109

Place Roi Albert 1er

5580

Rochefort

Villes et communes

BE58 0910 0053 8579

COMMUNE DE GEDINNE

15.000,00 €

0206 544 672

Rue Albert Marchal 2

5575

Gedinne

Villes et communes

BE89 0910 0052 9485(IBAN)

VILLE DE CINEY

15.000,00 €

0206 701 753

Rue du Centre 15

5590

Ciney

Villes et Communes

BE48 0910 0052 3627

COMMUNE DE VRESSE SUR SEMOIS

15.000,00 €

0216 696 911

Rue A. Raty 112

5550

Vresse-sur-Semois

Villes et communes

BE63 0910 0054 1108

VILLE DE DINANT

25.000,00 €

0206 702 050

Route de Philippeville 236

5500

Dinant

Villes et communes

BE77 0910 0052 5142

VILLE DE BEAURAING

20.000,00 €

0207 394 116

Place de Seurre 3-5-7

5570

Beauraing

Villes et communes

BE08 0910 0052 2213

VILLE DE COUVIN

40.000,00 €

0206 626 925

Avenue de la Libération 2

5660

Couvin

Villes et communes

BE35 0910 0052 4637

VILLE DE FOSSES-LA-VILLE

25.000,00 €

0206 690 271

Place du Marché 1

5070

Fosses-la-Ville

Villes et communes

BE80 0910 0052 8677

COMMUNE DE SAMBREVILLE

20.000,00 €

0216 697 109

Grand'Place 1

5060

Sambreville

Villes et communes

BE65 0910 0052 0896

ASSOCIATION DE POUVOIRS PUBLICS "CHR SAMBRE ET MEUSE"

15.000,00 €

0447 637 083

Avenue Albert 1er 185

5000

Namur

Association de cpas

BE20 3501 0060 2156

VILLE DE BRAINE-LE-COMTE

15.000,00 €

0207 294 047

Grand Place 39

7090

Braine-le-Comte

Villes et communes

BE95 0910 0036 1858

VILLE D'ENGHIEN

20.000,00 €

0206 667 606

Rempart Saint-Christophe 37

7850

Enghien

Villes et communes

BE72 0910 0037 7016

VILLE DE LA LOUVIERE

25.000,00 €

0871 429 489

Place Communale 1

7100

La Louvière

Villes et communes

BE78 0910 0038 4086

VILLE DE MONS

25.000,00 €

0207 656 808

Rue des Sandrinettes 29

7033

Cuesmes

Villes et communes

BE47 0910 0039 3180

COMMUNE DE QUEVRAIN

30.000,00 €

0207 312 457

Rue des Wagnons 4

7380

Quevrain

Villes et communes

BE49 0910 0040 1971

VILLE DE SOIGNIES

15.000,00 €

0207 298 995

Place Verte 32

7060

Soignies

Villes et communes

BE76 0910 0040 4395

VILLE DE BEAUMONT

15.000,00 €

0207 298 502

Grand Place 11

6500

Beaumont

Villes et communes

BE39 0910 0035 7919

VILLE DE CHARLEROI

40.000,00 €

0207 310 774

Rue de l'Ancre 3

6000

Charleroi

Villes et communes

BE80 0910 0036 3777

VILLE DE CHIMAY

20.000,00 €

0207 300 678

Grand'Place 13

6460

Chimay

Villes et communes

BE22 0910 0037 0447

VILLE DE THUIN

20.000,00 €

0207 307 311

Grand'rue 36

6530

Thuin

Villes et communes

BE74 0910 0040 5207

VILLE D'ATH

20.000,00 €

0207 281 476

Boulevard du Château 19

7800

Ath

Villes et communes

BE41 0910 0035 7010

COMMUNE DE BELOEIL

15.000,00 €

0207 309 784

Rue de la Forgette 2

7970

Beloeil

Villes et communes

BE81 0910 0358 424

VILLE DE COMINES - WARNETON

30.000,00 €

0207 293 651

Place Sainte-Anne 21

7780

Comines-Warneton

Villes et communes

BE03 0910 0037 4184

VILLE DE LESSINES

20.000,00 €

0207 297 116

Rue des Quatres fils Aymon 52

7860

Lessines

Villes et communes

BE33 0910 0038 9746

VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT

20.000,00 €

0216 693 149

Rue tour Saint-Pierre 13

7900

Leuze-en-Hainaut

Villes et communes

BE75 0910 0039 0251

VILLE DE MOUSCRON

25.000,00 €

0207 294 443

Grand Place 1

7700

Mouscron

Villes et communes

BE58 0910 1084 9679

VILLE DE PERUWELZ

15.000,00 €

0207 148 250

Rue Albert Ier 35

7600

Péruwelz

Villes et communes

BE97 0910 0039 9749

VILLE DE TOURNAI

25.000,00 €

0207 354 920

Avenue de Maire 89

7500

Tournai

Villes et communes

BE41 0910 0040 5510(IBAN)

LES AMBULANCES LAUTE

15.000,00 €

0468 204 647

Rue de Merbes 220

7133

Binche

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

BE07 0016 3968 4966

AMBULANCES COCCINELLE

20.000,00 €

0450 995 758

Rue de Goutroux 81

6031

Monceau-sur-Sambre

Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

BE53 3600 8321 1353

INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI

15.000,00 €

0216 377 108

Rue de Gozée 706

6110

Montigny-le-Tilleuil

Société coopérative à responsabilité limitée de droit public

BE40 0910 1200 3063

CENTRE DE SECOURS AMBULANCE POSTE GILLY

30.000,00 €

0891 709 617

Rue Horace Pierard 17

6060

Gilly

Association sans but lucratif

BE21 0016 2816 4703

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

15.000,00 €

0894 384 837

Rue de la Duchère 6

6060

Gilly

Association sans but lucratif

BE04 3600 4600 9631

RESEAU HOSPITALIER DE MEDECINE SOCIALE

15.000,00 €

0465 018 988

Rue Louis Caty 136

7331

Baudour

Association sans but lucratif

BE05 2700 4049 0075

COMMUNE DE BRAINE L'ALLEUD

30.000,00 €

0207 312 952

Grand Place Baudouin 1er -3

1420

Braine-l'alleud

Villes et communes

BE04 0910 0013 6031

VILLE DE NIVELLES

20.000,00 €

0206 642 563

Chaussée de Charleroi 46C

1400

Nivelles

Villes et communes

BE05 0910 0016 9575

COMMUNE DE TUBIZE

20.000,00 €

0207 314 041

Grand Place 1

1480

Tubize

Villes et communes

BE23 0910 0019 0591

VILLE DE WAVRE

25.000,00 €

0207 316 021

Ch. De Namur 115

1300

Wavre

Villes et communes

BE35 0910 0019 4837

L'AMICALE DES CORPS DE SAUVETAGE - ALGEMEEN CORPS VOOR SPOEDREDDINGEN

20.000,00 €

0412 917 023

Av. René Soyer 3

1310

La Hulpe

Association sans but lucratif

BE10 0012 7000 2004

PERSONAID

15.000,00 €

0445 617 208

Rue de l'Avenir 5

1370

Jodoigne

Société coopérative à responsabilité limitée

BE50 2500 5381 8618

BHN - AMBU

15.000,00 €

0898 197 432

Rue Faubourg de Bruxelles 154

6041

Gosselies

Association sans but lucratif

BE33 1030 1984 4046

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE DIENST VOOR BRANDBESTRIJDING EN DRINGENDE MEDISCHE HULP SERVICE D'INCENDIE ET D'AIDE MEDICALE URGENTE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

235.000,00 €

0241 570 679

Av. De L'Héliport 15

1000

Bruxelles

Autorités de la Région de Bruxelles-Capitale

BE51 0910 1196 3462(IBAN)

ASSOCIATION HOSPITALI'RE D'ANDERLECHT, D'ETTERBEEK, D'IXELLES, DE SAINT-GILLES - H!PITAUX IRIS SUDZIEKENHUISVERENIGING VAN ANDERLECHT, VAN ETTERBEEK, VAN ELSENE, VAN SINT-GILLIS - IRIS ZIEKENHUIZEN ZUID

15.000,00 €

0267 300 029

Rue Baron Lambert 38

1040

Etterbeek

Association de cpas

BE45 0910 1223 7789

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE

15.000,00 €

0256 963 391

Rue haute 322

1000

Bruxelles

Association de cpas

BE14 0910 0972 4883

Vu pour être annexé à notre arrêté octroyant un subside aux services d'ambulanciers visés à l'article 3 et 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX