17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 5 janvier 1978, 18 décembre 1989 et 24 novembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1997 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: ADRIANSENS, Marc, à De Haan;

CORNELIS, Guido, à Stabroek;

COUDEVILLE, Silvain, à Bruges;

Mme VIENNE, Erna, à Alveringem.

Membres suppléants : M. BENEDICTUS, Guy, à Blankenberge;

Mme DEBAECKE, Isabelle, à Beernem;

M. REYNIERS, Jacques, à Knokke-Heist;

Mme VLIETINCK, Rita, à Zuienkerke. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VERMOTE, Renaud, à Bruges;

CATTOOR, Marc, à Bruges;

Mme DE SMEDT, Christine, à De Haan;

M. INSLEGERS, Eric, à Bruges.

Membres suppléants : MM. : BAETE, Robert, à Anvers;

VICTOR, Ivan, à Ostende;

JACOBS, Frans, à Zwijndrecht;

FRANCOIS, Jan, à Oudenburg.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 12 août 1974, Moniteur belge du 10 septembre 1974.

Arrêté royal du 4 octobre 1974, Moniteur belge du 19 novembre 1974.

Arrêté royal du 5 janvier 1978, Moniteur belge du 11 avril 1978.

Arrêté royal du 18 décembre 1989, Moniteur belge du 22 décembre 1989.

Arrêté royal du 28 octobre 1997, Moniteur belge du 18 novembre 1997.

Arrêté royal du 24 novembre 2000, Moniteur belge du 8 décembre 2000.