publié le 20 mai 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007123
- pub.
- 20/05/2000
- prom.
- 17/04/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/04/17/2000007123/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
17 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Un article 65bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical : «
Art. 65bis.Les attachés militaires près les ambassades ou légations de Belgique à l'étranger peuvent porter le titre d'attaché de défense. »
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Alost, le 17 avril 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT