17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros l'a.s.b.l. « Espace Culture et Promotion »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 fermer contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2019, l'article 7 ;

Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Considérant que l'association a pour objet l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales et l'aide à toutes oeuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune, et spécialement l'information, la promotion et les contacts relationnels des associations et organisations culturelles, pédagogiques et sportives ou à leur destination. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet;

Considérant que depuis 2006, cette asbl organise le Prix belge de l'Energie et de l'Environnement qui met à l'honneur tous les belges qui, à titre individuel ou via leur organisme, contribuent au travers de leur projet ou réalisation, à la construction d'un avenir durable à l'échelle locale, régionale et nationale;

Considérant que les awards 2019 sont en lien direct avec des thématiques importantes pour les compétences fédérales en matière d'environnement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est accordée à l'a.s.b.l. « Espace Culture et Promotion », ayant son siège rue des Croisettes, 88 à 4870 Trooz (numéro d'entreprise 0472 427 117), représentée par Anne-Julie Lambion, vice-Présidente, pour couvrir des frais liés au fonctionnement général de l'ASBL (Personnel de direction, informatique, frais d'infrastructures et administratifs).

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2019 et se termine le 31 décembre 2019.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE57 340-0150444-35 de l'a.s.b.l. « Espace Culture et Promotion », rue des Croisettes, 88 à 4870 Trooz. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pendant cinq années à partir de la date de publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, M. C. MARGHEM