16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Zwarte Leeuw en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KFC Zwarte Leeuw, à savoir le stade Louis Van Roey, situé au Kruispad 13 à 2310 Rijkevorsel, le périmètre est délimité par : Achtel, à partir du croisement avec le Gammel (N14) jusqu'au croisement avec le Nering, le Nering jusqu'au croisement avec la Klaterstraat, la Klaterstraat jusqu'au croisement avec le Streepakker, le Streepakker jusqu'au croisement avec la Bolksedijk, la Bolksedijk jusqu'au croisement avec Bolk, Bolk jusqu'au croisement avec le cours d'eau Laak of Bolkse Beek, le Laak of Bolkse Beek jusqu'au sentier entre les noeuds 54 et 33, le sentier jusqu'au noeud 33 sur la Steenweg op Rijkevorsel (N131), la Steenweg op Rijkevorsel (N131) qui devient la Merksplassesteenweg (N131) jusqu'au croisement avec le Vorselmoerweg, le Vorselmoerweg jusqu'au croisement avec la Beersebaan, la Beersebaan jusqu'au croisement avec l'Eikendreef, l'Eikendreef jusqu'au croisement avec Sint-Jozef, Sint-Jozef jusqu'à la passerelle Sint-Jozef et au-delà de celle-ci, la Zuiderdijk jusqu'au croisement avec la Kievitsheide, la Kievitsheide jusqu'au croisement avec la Vlimmersebaan, la Vlimmersebaan jusqu'au croisement avec le Gansheideweg, le Gansheideweg jusqu'au croisement avec la Senator Coolsdreef, la Senator Coolsdreef jusqu'au croisement avec l'Oostmalsesteenweg (N14), l'Oostmalsesteenweg (N14) jusqu'au croisement avec le Vaart, le Vaart jusqu'au croisement avec le Leeuwerkseweg, le Leeuwerkseweg jusqu'au croisement avec la Grensstraat, la Grensstraat jusqu'au croisement avec le Kleine Gammel, le Kleine Gammel jusqu'au croisement avec la Heesdijk, la Heesdijk jusqu'au croisement avec le cours d'eau Kasteelbeek, le Kasteelbeek jusqu'au croisement avec le Houtelweg, le Houtelweg jusqu'au croisement avec le Gammel (N14), le Gammel (N14) jusqu'au croisement avec Achtel.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN