16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade du RUFC Gouvy en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du RUFC Gouvy, situé rue de Beho, 16x à 6670 Gouvy, le périmètre est délimité dans le sens anti-horlogique par : à partir du croisement entre la rue d'Houffalize et la rue de la Gare, la rue de la Gare jusqu'au croisement avec la rue d'Ourthe, la rue d'Ourthe jusqu'à l'intersection avec la rue de Beho, la rue de Beho jusqu'au rond-point avec la N° 68 (Route de Cierreux), la N° 68 en direction de Vielsam jusqu'au croisement avec la N° 878, la N° 878 jusqu'au croisement avec la N° 878b, la N° 878b jusqu'au croisement avec la N° 892, la N° 892 jusqu'au croisement avec la N° 878b, la N° 878b jusqu'au croisement avec la N° 878, la N° 878 jusqu'au rond-point avec la N° 892, la N° 892 jusqu'au carrefour avec la rue Croix de Cheneux, la rue Croix de Cheneux jusqu'au croisement avec la rue Chérapont, la rue Chérapont qui se prolonge par la rue du Roy, la rue du Roy jusqu'au croisement avec la rue du Passay, la rue du Passay jusqu'au croisement avec la rue Verte, la rue Verte jusqu'au croisement avec le rue du Roy, la rue du Roy jusqu'au croisement avec la rue du Moulin, la rue du Moulin jusqu'au croisement avec la rue du Chêneux, la rue du Chêneux jusqu'au croisement avec la rue du Bechait, la rue du Bechait jusqu'au croisement avec la rue du Chêneux, la rue du Chêneux jusqu'au croisement avec la rue Wago, la rue Wago jusqu'au croisement avec la rue du Grand-Chêne, la rue du Grand-Chêne jusqu'au croisement avec la rue d'Houffalize, la rue d'Houffalize jusqu'au croisement avec la rue de la Gare.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN