16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Olympic Football Club Stockel en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Royal Olympic Football Club Stockel, situé chaussée de Stockel 376, à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre l'avenue de Wezembeek (N226) et le Ring Ouest (borne kilométrique 27.8), le Ring Ouest (borne kilométrique 27.8) jusqu'à la borne kilométrique 24.4 et à son croisement avec l'avenue de Tervueren (N3), l'avenue de Tervueren (N3) jusqu'au croisement avec le boulevard de la Woluwe (R22), le boulevard de la Woluwe (R22) jusqu'au carrefour avec l'avenue Emile Vandervelde (N226), l'avenue Emile Vandervelde (N226) qui se prolonge par l'avenue de Wezembeek (N226), l'avenue de Wezembeek (N226) jusqu'au croisement avec le Ring Ouest (borne kilométrique 27.8).

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN