publié le 19 août 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021032254
- pub.
- 19/08/2021
- prom.
- 16/09/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/09/16/2021032254/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
16 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Moniteur belge du 15 octobre 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.