publié le 27 février 2024
Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Traduction allemande
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2024001695
- pub.
- 27/02/2024
- prom.
- 16/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
16 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 16 octobre 2023 relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (Moniteur belge du 27 octobre 2023, err. du 7 décembre 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.