16 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 nommant les Président, Vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 50, § 2, modifié par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 nommant les Président, Vice- présidents et membres du Conseil national des accoucheuses, modifié par l'arrêté royal du 24 juin 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre suppléant du Conseil national des accoucheuses, Mme A. Nizet, de Rocourt, en remplacement de Mme C. Roger, de Haversin, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET