publié le 31 mars 2001
Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 16 mars 2001, qui entre en vigueur le même jour, M. André Alen, professeur à la(...)
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- services du premier ministre
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 16 mars 2001, qui entre en vigueur le même jour, M. André Alen, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven », est nommé juge de la Cour d'arbitrage pour le groupe linguistique néerlandais, sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.
M. André Alen, juge de la Cour d'arbitrage, a prêté entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi, le 19 mars 2001.