publié le 22 mai 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022302
- pub.
- 22/05/1999
- prom.
- 16/03/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi des hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 86;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux;
Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activité médicales dans les hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1995, du 19 mars 1997, du 8 août 1997, du 19 août 1997, du 21 octobre 1997, du 8 décembre 1997, du 9 janvier 1998, du 23 juin 1998 et du 13 septembre 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1995, du 19 mars 1997, du 8 août 1997, du 19 août 1997, du 21 octobre 1997, du 8 décembre 1997, du 9 janvier 1998, du 23 juin 1998 et du 13 septembre 1998; la mention : « M. Geenen L., Duffel » est remplacée par la mention : « M. Devos, D., Steenokkerzeel »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 mars 1999.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA