16 MAI 2024. - Arrêté royal portant renouvellement du président et vice-président auprès du conseil d'enquête maritime

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'articles 13 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Paul De Baets est renommé pour une terme de six ans comme président auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 2.M. Björn Bullynck est renommé pour une terme de six ans comme vice-président auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2024.

Art. 4.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mer du Nord, P. VAN TIGCHELT