16 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu les demandes des autorités provinciales et communales concernées tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit élargie au territoire d'autres communes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 6 octobre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le titre « Province de Hainaut », le mot « Péruwelz » est ajouté après le mot « Mons »;2° sous le titre « Province de Flandre occidentale » : -le mot « La Panne » est inséré entre les mots « De Haan » et « Dixmude », - le mot « Hooglede » est inséré entre les mots « Heuvelland » et « Houthulst », - le mot « Koekelare » est inséré entre les mots « Knokke-Heist » et « Koksijde », - le mot « Langemark-Poelkapelle » est inséré entre les mots « Courtrai » et « Lichtervelde », - le mot « Oostkamp » est inséré entre les mots « Ostende » et « Oudenburg », - le mot « Zedelgem » est inséré entre les mots « Wingene » et « Zonnebeke »;3° les mots « Province de Flandre orientale : Kaprijke et Sint-Laureins » sont ajoutés après le mot « Zwevegem ».

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL