16 MAI 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission nationale pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission nationale pour la Distribution est accordée à Mme Pirlet, J., en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2.Est nommée membre effectif de la Commission nationale pour la Distribution en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, Mme Saretto, V., en remplacement de Mme Pirlet, J., dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution est accordée à M. Ysebaert, Ph., en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 4.Est nommé membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, M. Froment, B., en remplacement de M. Ysebaert, Ph., dont il achève le mandat.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution est accordée à M. Bohé, W., en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 6.Est nommé membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, M. Ardies, L., en remplacement de M. Bohé, W., dont il achève le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS