16 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Croisiau, Martine, à Vlezenbeek;

Geerts, Sabine, à Bruxelles;

MM. : Bettendorf, Claude, à Kampenhout;

Simon, Frédéric, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Biard, Patricia, à Bruxelles;

Flahaut, Maryvonne, à Bruxelles;

MM. : Bougard, Luc, à Wolvertem;

Cottenier, Bernard, à Bruxelles;

Harmant, Antoine, à Bruxelles;

Hidali, Mohammed, à Bruxelles;

Meert, Egbert, à Bruxelles;

Pottiez, Luc, à Braine-le-Comte;

Pricken, Hubert, à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : Mme Deridez, Gisèle, à Nivelles;

M. Saute, Claude, à Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur employé : Mmes : Baland, Micheline, à Hornu;

Marcq, Nadine, à Seneffe;

MM. : Luyten, Philippe, à Ellezelles;

Petrone, Luciano, à Bracquegnies.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mmes : Pont, Chantal, à Monceau-sur-Sambre;

Van Hellemont, Micheline, à Monceau-sur-Sambre;

MM. : Bernard, Hervé, à Yves-Gomezée;

Crabbe, Pierre, à Bouffioulx;

Delforge, Etienne, à Bruxelles;

Dupuis, Marcel, à Seneffe;

Durenne, Eddy, à Hautrage;

Etienne, Stéphane, à Franière;

Evrard, Philippe, à Philippeville;

Flament, Alain, à Villers-sur-Haine;

Franquin, André, à Montigny-le-Tilleul;

Grenier, Pierre, à Bousignies-sur-Roc (France);

Langrand, Philippe, à Gilly;

Marlier, Philippe, à Thuin;

Michel, Rudy, à Joncret;

Navaux, Oscar, à Gerpinnes;

Renard, Jean, à Gilly;

Renzetti, Beniamino, à Ransart;

Seghin, Harry-Robert, à La Louvière;

Tassin, Jean-Marc, à Thuin;

Van Drooghenbroeck, Philippe, à Lovervales-sur-Sambre. - au titre de travailleur ouvrier : Mme Andris, Colette, à Haine-Saint-Paul;

MM. : Berger, Raoul, à Montignies-sur-Sambre;

Biot, Yvon, à Dampremy;

Bouton, Maurice, à Montigny-le-Tilleul;

Daubresse, Philippe, à Nalinnes;

De Greve, Jean-Luc, à La Louvière;

Lekeux, Robert, à Couillet;

Poncin-Danneau, Robert, à Thuin; - au titre de travailleur employé : MM. : Ooms, Marcel, à Braine-l'Alleud;

Warichet, Jean, à Charleroi.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Arnould, Yvon, à Sambreville;

Debry, Francis, à Moustier-sur-Sambre;

Rosart, Michel, à Sambreville; - au titre de travailleur employé : Mme Badoux, Nicole, à Arsimont;

MM. : Hugues, Marcel, à Jemeppe-sur-Sambre;

Londot, Yvon, à Floreffe.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : MM. : Courtoy, Jean-Marie, à Wanze;

Delatte, Pierre, à Huy;

Delhez, Jacques, à Ocquier;

Jacoby, Michel, à Wanze; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Fraiture, Raoul, à Horion-Hozemont;

Gilot, Jacques, à Andenne;

Warnotte, Jean, à Huy, - au titre de travailleur employé : M. Dirick, Jean-Claude.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE