publié le 22 octobre 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022678
- pub.
- 22/10/1999
- prom.
- 16/06/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation et la section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers;
Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1996, 15 juillet 1996, 18 juillet 1996, 9 décembre 1996, 18 avril 1997, 6 juillet 1997, 9 juillet 1997, 16 avril 1998, 4 juin 1998, 31 août 1998, 28 septembre 1998 et 6 octobre 1998;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1996, 15 juillet 1996, 18 juillet 1996, 9 décembre 1996, 18 avril 1997, 6 juillet 1997, 9 juillet 1997, 16 avril 1998, 4 juin 1998, 31 août 1998, 28 septembre 1998 et 6 octobre 1998 la mention : « M. Philippot, J.P., Bruxelles » est remplacée par la mention : « Mme Bovy, L., Bruxelles »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juin 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN