SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

16 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Par arrêté royal du 16 juillet 2020, Monsieur André Caeymaex est nommé pour un terme de six ans en tant que président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Par le même arrêté, Monsieur Filip Mertens est nommé pour un terme de six ans en tant que président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.