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Arrêté Royal du 16 juillet 2002
publié le 19 juillet 2002

Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014185
pub.
19/07/2002
prom.
16/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans : M. DELPORTE Jean-Marc.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale.

Art. 3.Le Ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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