16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans : Mme DEFECHE Natacha MM : BOSSAERTS Stef BRAUWERS Hugo DELPORTE Jean-Marc DE VIRON Bruno DI ANTONIO Carlo DUBOIS Alain FONTAINE François FORIER Bénédicte SERRAES Guy SONCK Fernand VANDENBOSCH Joseph-Emile VAN HEUKELEN Marc VAN HOORICK Herman

Art. 2.Est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans : M. VANDENBOSCH Joseph-Emile

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale.

Art. 4.Le Ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS