16 JUILLET 1997. Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la Chambre de Recours des organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Fonction publique

Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment les articles 82 à 95bis;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 18;

Vu les propositions de Notre Ministre de la Justice en date du 20 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Oscar VAN DE MEULEBROEKE, avocat général honoraire près la Cour d'Appel de Bruxelles, est nommé président de la section francophone de la présente Chambre de Recours.

Art. 2.M. Jean-Michel SCHLICKER, vice-président au Tribunal de première instance de Nivelles, est nommé président suppléant de la section francophone de la présente Chambre de Recours.

Art. 3.M. Baudouin VAN HOVE, juge au Tribunal de première instance de Bruges, est nommé président de la section néerlandophone de la présente Chambre de Recours.

Art. 4.M. Paul TIREZ, vice-président honoraire au Tribunal de première instance de Gand, est nommé président suppléant de la section néerlandophone de la présente Chambre de Recours.

Art. 5.L'arrêté royal du 19 septembre 1994 nommant le président et le président suppléant de la Chambre de Recours de la Régie des Bâtiments est abrogé.

Art. 6.L'arrêté royal du 20 mai 1997 fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces organes de recours est applicable à la présente Chambre de Recours.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT