16 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2020 des pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de l'année "Jan van Eyck" et l'année internationale de la santé des végétaux 2020

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2019 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2020 ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 15 juillet 2019 ;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 20 août 2019 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que les pièces à l'occasion de l'année internationale de la santé des végétaux 2020 seront émises en mars 2020 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion de l'année "Jan van Eyck" et l'année internationale de la santé des végétaux 2020 sont émises deux pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce commémorative représente le portrait de Jan van Eyck, avec sa signature, une palette de peinture et deux pinceaux. Au-dessus se trouve le nom "Jan van Eyck". L'année 2020 et l'indication de nationalité "BE" sont indiquées sur la droite tandis que le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire d`Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées, se trouvent en-dessous de la pièce.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente le logo officiel de l'année internationale de la santé des végétaux 2020 qui symbolise les feuilles et le texte "International year of plant health". A gauche se trouve le différent du commissaire des monnaies, à droite la marque monétaire d`Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées.

En-dessous sont indiquées l'année 2020 et l'indication de nationalité "BE".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, A. DE CROO