arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010150 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2020 des pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de l'année "Jan van Eyck" et l'année internationale de la santé des végétaux 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 16/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020010126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010195 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de directeur, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1^er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2014 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020010316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1^er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020020117 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020020152 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020020178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020146 source service public regional bruxelles fonction publique Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

erratum

type erratum prom. 16/01/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020020391 source parlement de la region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel. - Erratum type erratum prom. 16/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun. - Erratum type erratum prom. 16/01/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041172 source service public regional bruxelles fonction publique Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel. - Erratum

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