16 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant nomination et remplacement de deux membres du conseil d'administration du Ducroire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire, l'article 13, § 1er, alinéa 6, remplacé par la loi du 6 janvier 2014 et renuméroté par la loi du 18 avril 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 janvier 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement du membre effectif du conseil d'administration du Ducroire et de son suppléant nommés dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur sur la proposition du gouvernement flamand ;

Considérant la proposition du gouvernement flamand concernant le remplacement du membre effectif et de son suppléant nommés dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur sur la proposition du gouvernement flamand ;

Considérant l'arrêté royal du 6 février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, de la Ministre du Commerce extérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre et de suppléant du conseil d'administration du Ducroire nommés dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur sur la proposition du gouvernement flamand est accordée à Madame Claire Tillekaerts, membre, et à Monsieur Jeroen Overmeer, suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration du Ducroire dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur sur la proposition du gouvernement flamand en remplacement des membres visés à l'article 1er et pour la durée restante du terme courant de cinq ans : 1° Monsieur Pascal Walrave, membre, et 2° Monsieur Philippe Nys, suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM La Ministre du Commerce extérieur, H. LAHBIB