16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification RC Auto

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, § 2, alinéas 1er, 2 et 3, insérés par la loi du 2 août 2002 ;

Vu les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant les entreprises d'assurance et par les organisations représentatives des intérêts des consommateurs ;

Vu la proposition du CGSLB du 11 février 2022 ;

Vu les propositions d'Assuralia du 28 février et du 20 septembre 2022 ;

Vu la proposition du Gezinsbond du 1er avril 2022 ;

Vu la proposition d'AB-REOC du 11 avril 2022 ;

Considérant la décision d'Eneo de ne pas proposer de candidats du 17 mai 2022 ;

Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ;

Considérant l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto ;

Considérant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ;

Considérant l'arrêté royal du 9 mars 2017 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ;

Considérant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ;

Considérant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant démission et nomination de deux membres du Bureau de Tarification RC Auto ;

Considérant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ;

Considérant l'arrêté royal du 13 juin 2021 portant démission et nomination de cinq membres du Bureau de Tarification RC Auto ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs du Bureau de tarification RC auto en qualité de représentants des entreprises d'assurances : 1° Mme Renata De Meulemeester ;2° M.Koen Verdoodt ; 3° M.Koen Duckaert ; 4° M.Ivo De Bondt.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres suppléants du Bureau de tarification RC auto en qualité de représentants des entreprises d'assurances : 1° Mme Liselotte Rens ;2° Mme Alexandra Martineau ;3° M.Filip Serlet ; 4° M.Hans Kempeneers.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres effectifs du Bureau de tarification RC auto en qualité de représentants des intérêts des consommateurs : 1° M.Maarten Boghaert ; 2° Mme Virginie Van Overbeke ;3° M.Jef Mannaerts.

Art. 4.M. Jean-François Lambillon est nommé en tant que membre suppléant du Bureau de tarification RC auto en qualité de représentant des intérêts des consommateurs.

Art. 5.Mme Annick De Wulf est nommée comme présidente du Bureau de tarification RC auto.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE