16 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » comme intervention dans le projet « Infolabel/labelinfo.be »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, programme 25.55.3;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Considérant que l'habitat, en ce compris les matériaux qui le composent et les équipements utilisateurs d'énergie qui y sont présents, a été identifié comme une source majeure d'impacts sur l'environnement;

Considérant que les consommateurs doivent recevoir une information correcte et crédible sur les produits ayant des impacts réduits sur l'environnement;

Considérant que les labels peuvent permettre aux consommateurs de reconnaître des produits à impacts réduits sur l'environnement;

Considérant que la prolifération des labels de tous types peut créer la confusion dans l'esprit des consommateurs;

Considérant qu'il est nécessaire, pour les consommateurs, d'avoir une source d'information fiable sur les différents labels auxquels ils sont confrontés dans leurs activités de consommation;

Considérant que l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken », en collaboration avec le CRIOC et le Réseau Eco-consommation, a déjà réalisé le site internet « infolabel.be/labelinfo.be » qui est un outil de qualité permettant d'avoir une information complète et objective sur les labels;

Considérant que l'ASBL SPRL « Netwerk Bewust Verbruiken » en tant que partenaire participe à projet et l'utilisation de fonds propres couvrent 12 % des coûts;

Considérant que, pour les frais manquants, il est opportun de soutenir « infolabel.be/labelinfo.be » pour qu'il puisse continuer à être développé et promu, et ce en particulier pour les produits liés à l'habitat, y compris les équipements utilisateurs d'énergie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2011;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à, l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 10.000 EUR, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2011, est accordée à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken », ayant son siège rue d'Edimbourg 26, à 1050 Bruxelles, représentée par Mme Tinneke Van Engeland, coordinatrice, à titre d'intervention dans les frais de fonctionnement du projet « Infolabel.be/labelinfo.be ».

Art. 2.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 523-0802882-88 de l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken », rue d'Edimbourg 26, à 1050 Bruxelles. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et de dépenses suscitées par les activités mentionnées à l'article 1er relatifs à la période du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2012, ainsi que d'un rapport d'activité.

Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées au plus tard le 30 décembre 2012 en trois exemplaires à la direction-générale Environnement, Eurostation, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les créances porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de ................... (en chiffres) ............................ (en lettres) ».

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET