16 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 5 modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 3 février 2023;

Sur la proposition du Ministre du Travail et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Baudouin Regout, est nommé membre du Conseil supérieur de l'Emploi en remplacement de Monsieur Philippe Donnay, membre décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 avril 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995. Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 3 septembre 2000, Moniteur belge du 21 septembre 2000.

Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009.

Arrêté royal du 6 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi, Moniteur belge du 22 septembre 2020.