16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth;

Vu l'avis du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth, donné le 9 juin 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 juillet 2020;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth : 1° en tant que représentants des dispensateurs de soins : Mmes M. Daunno et F. Van Dooren et MM. A. Derom, T. Fiers, S. Hanson, P. Jongen, D. Du Boullay, C. Ronlez, A. Vandenberghe, E. Bellon, H. Van Pottelberg; 2° en tant que représentants du Collège intermutualiste national : Mme L.Dauginet et MM. M. Callens, F. Depauw, P. Cools, J-Y. Ledune, G. Di Leto, B. Bolle; 3° en tant que représentants des organisations représentatives des patients : Mmes S.Op de Beeck, B. Pirsoul et MM. F. Cantelli, J. Brouwers.

Art. 2.Sont nommés membres ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth : 1° en tant que représentants des entités fédérées : Mmes V.Eggermont, C. de Bray, S. Henz, et S. Matterazzo et MM. W. De Jonghe en D. Dejonckheere; 2° en tant que représentants de l'Autorité fédérale : Mme I.Van der Brempt et MM., T. Duvillier, B. Stubbe, F. Robben.

Art. 3.Les membres sont désignés pour une période de six ans. Les mandats sont renouvelables.

Art. 4.L'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2019.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 août 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK