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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats d Par arrêté royal du 16 août 2020, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2020, le mandat (...)

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23/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président et d'un président suppléant Par arrêté royal du 16 août 2020, qui entre en vigueur le 1er septembre 2020, le mandat de Monsieur BEDORET Christophe, conseiller à la Cour du travail de Mons, est renouvelé en qualité de président auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de quatre ans.

Par le même arrêté, le mandat de Monsieur MATHIEU Emmanuel, conseiller à la Cour d'appel de Mons, est renouvelé en qualité de président suppléant à ladite Chambre de recours, pour un terme de quatre ans.

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