16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les articles 2 et 3, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par les arrêtés royaux du 26 février 2014, 19 avril 2014 et 7 mars 2016, les mots « Jan Depoorter, représentant de l'Association Pharmaceutique Belge » sont remplacés par les mots « Koen Straetmans, représentant de l'Association Pharmaceutique Belge ».

Art. 2.A l'article 3, 3°, du même arrêté royal les mots « Johan Eykens, représentant de la Fédération Belge des Producteurs de Médicaments Génériques » sont remplacés par les mots « Pieter Boudrez, représentant de la Fédération Belge des Producteurs de Médicaments Génériques ».

Art. 3.A l'article 4, 1°, du même arrêté royal les mots « Christian Elsen, représentant de l'Association Pharmaceutique Belge » est remplacée par la mention « Jan Depoorter, représentant de l'Association Pharmaceutique Belge ».

Art. 4.Notre ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Hyères, le 16 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK