16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, l'article 29, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant nomination des membres-fonctionnaires de la Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances : 1) M.Boelaert Tom, (N), administrateur Recouvrement Non Fiscal, Administration générale de la perception et du recouvrement; 2) M.De Dobbeleer Luc, (N), administrateur général de la perception et du recouvrement; 3) M.Van Roy Marc, (N), conseiller général, Administration générale de la perception et du recouvrement; 4) Mme Van Cauwenbergh Ann, (N), conseiller général, Administration générale de la perception et du recouvrement;5) M.Soussi-Nachit Adil, (F), conseiller général, Administration générale de la perception et du recouvrement; 6) Mme Pihard Geneviève, (F), expert financier, Administration générale de la perception et du recouvrement;7) Mme Berré Anne, (F), conseiller, Administration générale de la perception et du recouvrement;8) Mme Pirotte Béatrice, (F), conseiller général, Administration générale de la perception et du recouvrement;9) Mme Romain Catherine, (F), business Partner P&O SPF Finances;10) M.Debruyne Kurt, (N), Inspecteur général des Finances.

Art. 2.Sont nommés membres-suppléants-fonctionnaires de la même commission : 1) Mme Devillé Ann, (N), conseiller, Administration générale de la perception et du recouvrement;2) Mme Massart Aurore, (F), conseiller général, Administration générale de la perception et du recouvrement;3) Mme Hupperts Christiane, (F), conseiller général, Administration générale de la perception et du recouvrement;4) Mme Triquet Véronique, (F), conseiller, Administration générale de la perception et du recouvrement;5) Mme Appelmans Estel, (N), attaché, Administration générale de la perception et du recouvrement;6) M.Vandewalle Kurt, (N), conseiller, Administration générale de la perception et du recouvrement; 7) M.Manto Mauro, (F), conseiller, Administration générale de la perception et du recouvrement; 8) M.Van Haute Marc, (N), conseiller général, Administration générale de la perception et du recouvrement; 9) M.Vajda Arnaud, (F), business partner P&O SPF Finances; 10) M.Palings Walter, (N), Inspecteur des Finances.

Art. 3.Est nommé Président de la commission : M. Boelaert, Tom, précité.

Art. 4.Est nommé Président-suppléant de la commission : M. De Dobbeleer Luc, précité.

Art. 5.L'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant nomination des membres-fonctionnaires de la Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Hyères, le 16 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Pour le Ministre des Finances, absent : S. VANDEPUT