16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale;

Vu l'avis 59.615/2/V du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 73, de l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit : « La Loterie Nationale peut appliquer le système dit « Roll Down » à n'importe quel tirage, lorsque le Jackpot a atteint un certain montant au choix de celle-ci. Suivant le système « Roll Down », lorsqu'un certain tirage ne désigne aucune combinaison gagnante au rang 1, la part qui est attribuée globalement à ce rang est affectée au premier rang inférieur comportant au moins une combinaison gagnante, sans toutefois descendre sous le rang 6. Si le tirage concerné ne désigne aucune combinaison gagnante au rang 6, le montant global affecté à celui-ci est, selon le choix de la Loterie Nationale, soit acquis à celle-ci, soit versé dans le « Boosterfund » ou dans le « Jackpotfund ».

La Loterie Nationale communique sur l'application du système « Roll Down » avant le tirage concerné par tous les moyens qu'elle juge utile. »

Art. 2.Dans l'article 75, 5°, du même arrêté, la mention « 6°, » est abrogée.

Art. 3.L'article 75, 6°, du même arrêté, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Hyères, le 16 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES