15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2006 portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales et diverses fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 125;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant la composition, les compétences et le fonctionnement de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale, notamment à l'article 2, § 1er, 5°;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2005 portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu que des membres effectifs de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale ont présentés leur démission;

Considérant qu'il s'impose, dès lors, de nommer des nouveaux membres, conformément aux critères fixés par l'arrêté royal du 21 juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 22 avril 2005 portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale la mention : - « Mme Ruth Stockx, Bruxelles » est remplacée par la mention : « M. Piet Van Schuylenbergh, Bruxelles »; - « M. Eric Wauters, Gand » est remplacée par la mention : « Mme Rosanna Pascariello, Saint-Trond « ; - « Mme Martine Vanneste, Wevelgem » est remplacée par la mention : « M. Marc Vanthuyne, Hoeilaart ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de L'Intégration sociale, C. DUPONT