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Arrêté Royal du 15 octobre 2020
publié le 18 octobre 2020

Gouvernement. - Modification

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2020043368
pub.
18/10/2020
prom.
15/10/2020
ELI
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15 OCTOBRE 2020 Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 1er octobre 2020 "Gouvernement - Nomination", les modifications suivantes sont apportées : 1° le titre "Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale" de M.Vincent Van Peteghem est remplacé par le titre "Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude" ; 2° le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques" de Mme Petra De Sutter est remplacé par le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste" ;3° le titre "Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre la pauvreté" de Mme Karine Lalieux est remplacé par le titre "Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris" ;4° le titre "Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles" de Mme Annelies Verlinden est remplacé par le titre "Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le titre "Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres et à l'Egalité des chances, adjointe au Ministre de la Mobilité" de Mme Sarah Schlitz est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité" ;2° le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles" de M.Sammy Mahdi est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO

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