15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, l'article 35 octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles de logopèdes : Mme Annick PIETTE en remplacement de Mme Pascale GREVESSE, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles de logopèdes : Mme Dominique DUCHATEAU en remplacement de Mme Daïna HESE, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX