15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973, portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 14;

Vu l'avis du Comité général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 10 décembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 janvier 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du budget, donné le 6 février 2001;

Vu le protocole du 3 avril 2001 du Comité de secteur XX - Affaires sociales;

Vu l'avis 31.947/1/V du Conseil d'Etat, donné le 29 août 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : «

Art. 1bis.Les montants repris ci-dessus correspondent à l'indice-pivot 138,01 des prix à la consommation (base 1981 = 100).

Ils sont augmentés ou diminués de 2 % chaque fois que les traitements des agents de l'Etat sont adaptés à la suite d'une augmentation ou d'une diminution de cet indice-pivot. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE