publié le 24 novembre 2001
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 15 octobre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les art
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001106
- pub.
- 24/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 15 octobre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Waimes est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 000 habitants).